Utilisation d'images populaires à usage promotionnel

Sujet vu 1341 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 17:22
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


LesZazas, Posté le 18/04/2011 à 17:22
2 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,

Afin de promouvoir le lancement d'un e-zine, notre ASBL souhaiterait utiliser des images populaires. Cela dit, nous ne savons pas dans quelle mesure il est possible d'exploiter de telles images.

Par exemple, nous voudrions utiliser une oeuvre de Magritte accompagnée de notre slogan. Doit-on payer des droits d'auteurs ?

J'imagine que dans le cas d'une photo d'un artiste lui-même, c'est encore différent. Doit-on obtenir un droit d'utilisation de son image et un droit d'utilisation de la photo en elle-même, auprès de l'auteur, donc ? Et dans le cas où l'artiste est décédé ?

Je vous remercie d'avance.

Julien

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 18:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La notion d'image populaire n'existe pas. Vous ne pouvez employer une oeuvre d'autrui sans son accord

Tisuisse, Posté le 18/04/2011 à 23:15
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf si l'oeuvre en question est tombée dans le domaine public.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/04/2011 à 03:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce qui est rarement le cas pour une photo (70 ans après la mort de l'auteur)

Tisuisse, Posté le 19/04/2011 à 07:27
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'il s'agit de la photo d'une peinture exposée dans un musée, la totalité de l'oeuvre de ce peintre étant tombée dans le domaine public, pour ne pas avoir le droit de l'exploiter il faudrait que cette photo ait été déposée, pour utilisation commerciale ou industrielle, sous le nom du photographe, à l'INPI et que cette photo ait fait l'objet d'un copyright. Dans le cas contraire, n'importe qui peut utilisr la photo d'une toile ou d'une sculpture connue de tous. Les droits d'auteurs et les droits voisins sont prescrits par les délais inscrits dans la loi sur la propriété littéraire et artistique.

En dehors de ça, rien n'interdit de faire usage d'une photo populaire (tout dépend de ce que l'on entend par "photo populaire") si l'utilisateur a l'accord écrit du photographe et si ce même utilisateur précise le nom de ce photographe sur sa publicité (crédit photo + nom du photographe).

LesZazas, Posté le 20/04/2011 à 00:51
2 message(s), Inscription le 18/04/2011
Merci Tisuisse.

Lorsque je parle de photographie, je parle essentiellement du cas où l'on souhaite utiliser la photo d'un artiste, Georges Simenon en l'occurrence. Doit-on jouir d'une autorisation d'utilisation de l'image de la personne en elle-même ainsi que celle de l'utilisation de la photo à proprement parler ?

Pour ce qui est d'une oeuvre d'art ("L'homme au chapeau melon" dans ce cas), à qui doit-on s'adresser pour obtenir l'autorisation de l'utilisation de l'oeuvre à des fins non-commerciales ? (dans le cadre de la promotion d'une association sans but lucratif).

Je vous remercie !

Tisuisse, Posté le 20/04/2011 à 08:09
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A ses ayants-droits, donc à ses héritiers.


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