Utilisation des images créées dans mon ex entreprise

Sujet vu 871 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/09 à 20:03
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


foolmaster, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/03/2009 à 20:03
2 message(s), Inscription le 07/03/2009
Bonjour,

J'étais jusqu'à la semaine dernière salarié dans une agence de communication où je réalisais des sites Internet et de l'infographie.

Je suis en train de m'installer comme webmaster infographiste indépendant et j'aimerais savoir si je peux me servir, pour ma propre promotion, des sites et documents graphiques que j'ai réalisé au sein de cette agence (capture d'écran des sites et reproduction de document pour illustrer mon site professionnel) ?

Uniquement ceux dont je suis le seul auteur.

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Biolay, Posté le 11/03/2009 à 18:32
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Tout dépend , vis à vis de votre ancien employeur, des clauses de votre contrat de travail relatives à la cession des droits. S'agissant des marques et entreprises que vous envisagez de reproduire, leur accord serait de toutes manières nécessaire. En tous cas, il vous appartiendrait d'apporter la preuve de votre création personnelle et exclusive. Vous trouverez sur le site regibus.com plus de renseignements sur les droits de l'auteur salarié.

__________________________
REGIBUS.com

foolmaster, Meurthe-et-Moselle, Posté le 11/03/2009 à 19:40
2 message(s), Inscription le 07/03/2009
Merci pour cette info
Je vais voir tout ça et me débrouiller avec des parties de visuels ou des créations externes en attendant d'avoir plus de matière.
Merci encore

frog, Posté le 11/03/2009 à 19:46
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Vous trouverez sur le site regibus.com plus de renseignements sur les droits de l'auteur salarié.

J'ai rapidement parcouru ton site à la recherche d'un article vulgarisant le cas de l'auteur salarié, sans rien trouver. Tu pourrais donner un lien direct vers le contenu que tu évoques ?

__________________________
Universität Potsdam.


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