Utilisation d'une citation d'auteur par une entreprise

Sujet vu 1160 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/10 à 20:27
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


kmen, Vendée, Posté le 15/10/2010 à 20:27
1 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,

Je travail pour une entreprise de mode engagé et nous souhaiterions utiliser des citations d'auteurs pour illustrer différentes catégories de produits que nous proposons. Il ne s'agit donc pas directement d'une utilisation commercial, mais plus à titre explicatif. Je ne sais pas si la lois considère qu'il s'agit tout de même d'un usage commercial. Je ne trouve pas d'information concernant ce problème, ni concernant la règle des 70 ans après la mort de l'auteur.

J'apprécierais beaucoup votre aide.

Merci

Julien

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]