Usurpation de marque, sous classes différentes

Bonjour,

Propriétaire d'une marque alimentaire depuis 3 ans, nous avons repéré une société qui semble avoir platement volé notre idée de marque (assez grossièrement car il y a juste un ajout de "s" à la fin!!).

Il a simplement pris soin de choisir des classes différentes, mais proches (nous faisons dans tous aliments, et leur classe représente plus spécifiquement les thés/tisanes, etc..).

De plus, nous commercialisons sur la même région (parisienne).

Bien que cela fait 1 an qu'ils exploitent notre marque, sur des classes différentes mais proches, un recours est-il possible?

Je vous remercie de votre aide... et franchement, je ne comprendrai jamais ces gens qui agissent sur du plagiat, en toute conscience! C'est rageant, surtout lorsque vous, vous y avez longtemps et murement travaillé. Aucune classe!!

A l'écoute de vos conseils!

Bonjour,

Vous devez contacter un avocat et les attaquer le plus rapidement possible.
En cas de victoire, vous pourrez faire payer les frais d'avocat par votre adversaire et même obtenir des dommages et intérêts.

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Michel
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Bonjour,

Si vos adversaires ont déposé une marque ou utilisent un signe similaire au votre pour identifier des produits identiques ou similaires aux vôtres, ils sont susceptibles de commettre des actes de contrefaçon. Le critère d'appréciation est l'existence d'un risque de confusion ou d'association sur l'origine des produits dans l'esprit du public : le consommateur peut-il penser que les produits proviennent de la même entreprise ou d'entreprises liées économiquement?

Le fait qu'ils agissent sur le même secteur que vous pourrait éventuellement constituer un acte de concurrence déloyale, c'est à dire que vous auriez un autre argument à faire valoir.

Effectivement il faut que vous envisagiez d'intervenir rapidement dans la mesure où à l'issue d'un délai de 5 ans pendant lequel vous tolérez leur existence en toute connaissance de cause, vous ne pourrez plus agir, vous serez forclos à agir à cause de la tolérance dont vous aurez fait preuve (à condition qu'ils puissent prouver que vous aviez connaissance de leur existence).

Concrètement, pour intervenir, il faudra envisager une lettre de mise en demeure faisant valoir vos droits et leur demandant de cesser leurs agissements (avec une éventuelle demande de dommages et intérêts). Il est préférable que cette lettre soit envoyée par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin de contenir toutes les mentions utiles (notamment références aux textes applicables). Si cela ne fonctionne pas, une assignation en contrefaçon et éventuellement en concurrence déloyale pourra être envisagée mais il faut vous rapprocher d'un avocat.

A votre disposition pour toute précision,
Bien cordialement,