Titre d'une oeuvre de l'esprit

Sujet vu 772 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/09 à 12:03
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


diane, Hauts-de-Seine, Posté le 24/03/2009 à 12:03
1 message(s), Inscription le 24/03/2009
Bonjour,
je voulais savoir si une chaîne de télé diffusant un documentaire qui reprend le titre d'un livre (de type documentaire également) sans autorisation, par négligence ou malveillance, est condamnable ou non ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Biolay, Posté le 26/03/2009 à 16:10
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Madame,
Le titre d'un livre est protégé comme l'oeuvre elle-même s'il est original. En conséquence l'action en contrefaçon est envisageable si cette condition est remplie et si l'ouvrage en question n'est pas tombé dans le domaine public ( plus de 70 ans après la mort de l'auteur).

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