[Stagiaire]Propriété intellectuelle & droit d'auteur logiciel

Sujet vu 2418 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/13 à 11:32
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


ArnaudC, Maine-et-Loire, Posté le 11/04/2013 à 11:32
2 message(s), Inscription le 11/04/2013
Bonjour à tous,

Je suis actuellement étudiant en informatique, je réalise donc des stages dans ce domaine dans différentes structures pour valider mes années de mon cursus.

Situation :
L'année dernière, j'ai travaillé sur un projet de création d'un logiciel en stage. L'existant avant mon stage, était des fichiers Excel afin de gérer leurs activités. J'ai donc à partir de ces fichiers Excel, repris la logique d'utilisation de ces fichiers pour réaliser un logiciel permettant de réaliser le même travail. Les phases du projet était : Analyse de l'existant jusqu'a la mise en production de l'application.

A la fin de ma période de stage, j'ai été contacté par l'entreprise pour réaliser des mises à jour ainsi que des modules complémentaires dans ce même logiciel. Je me suis donc déclarer en auto-entrepreneur et j'ai facturé mes prestations à cette même entreprise qui m'avait pris en stage.

Aujourd'hui, l'application va être reprise par un autre stagiaire. Ils m'ont demandé les fichiers-sources de l'application pour que cet étudiant puisse reprendre mon travail et travailler sur ce logiciel.

Dans ma convention de stage de l'année dernière voici ce qui est écris pour la partie : Propriété intellectuelle& industrielle :
Citation :
L’entreprise se réserve un droit d’usage des études réalisées. En particulier si les travaux effectués au cours de ces études peuvent donner matière de brevet ou à dépôt de publication. Celui-ci sera effectué au nom de l’Entreprise avec paiement des frais correspondants. Elle s’engage à faire mention du nom, de la formation et de l’Ecole d’origine du stagiaire dans le brevet et les publications qu’elle fera à ce sujet.


Questions :

A qui appartient le logiciel? (à l'entreprise ou à moi)
A qui appartient le code source du logiciel ?
Pouvez-vous m'éclaire sur la condition de l'originalité de l'œuvre?
Je peux demander une compensation financière contre utilisation du code source ?
Recours en justice possible ?
Bien à vous,
Arnaud
[PS] : Je me suis peut être trompé de catégorie. Merci aux administrateurs du site de déplacer le sujet dans les bonnes.
[PS2] : Désolé pour les fautes d’orthographe.

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ArnaudC, Maine-et-Loire, Posté le 13/04/2013 à 00:28
2 message(s), Inscription le 11/04/2013
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