Société sans dépot de marque contre dépot? dossier brulant?

Sujet vu 1379 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/09 à 23:07
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


reaverz, Paris, Posté le 20/04/2009 à 23:07
2 message(s), Inscription le 20/04/2009
Madame Monsieur,

Tout d'abbord bonjour. Ensuite, et ce sans vouloir caresser dans le sens du poil, je voulais vous témoigner mon admiration pour ce benevolat dont vous faites preuve, et que necessite beaucoup de nos concitoyens. Aussi, recevez déjà toute ma gratitude pour ce que vous faites.

Ensuite je voulais demander conseil: d'après mes recherches d'antériorité et de propriété sur une marque et sur son exploitation, sur le site même de l'INPI, je peux et je m'étais apperçu déjà, qu'une société exploitait le même nom ( je sais que marque et société sont bien distincts mais...) et les mêmes classes que mes propres dépots.

Vous pourrez vous rendre compte que je suis propriétaire de la marque REVERSE et REVERSE PRODUCTION, et que l'autre déposant à créé une société sans déposer la marque, et ce avant moi, à savoir REVERSE.

( son activité utilise donc les memes classes que moi à savoir productions audiovisuelles, etc...)

Mais, il utilise également le REVERSE PRODUCTION , pour son adresse de site web "reverse-production.com" (nom de domaine).


Quels sont mes droits? Quels sont les siens?
Puis-je exiger qu'il cesse d'utiliser ce nom de domaine web?
Puis je exiger qu'il n'utilise que le nom REVERSE pour le nom de sa société et non pour signer ses productions avec REVERSE ou REVERSE PRODUCTION?

Merci de votre aide. Bien à vous.

REVERSE ONE

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KALENSO, Loire-Atlantique, Posté le 23/04/2009 à 22:31
5 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,

Vous indiquez que cette société a utilisé le nom reverse avant que vous même ayez déposé votre marque. Vous risquez une nullité de votre marque. En effet la dénomination sociale de cette société est antérieure à votre dépôt de marque. Je m'étonne même que la dénomination REVERSE ne soit pas apparue lors de votre recherche d'antériorité auprès de l'INPI.

Même si l'INPI enregistre une marque ce n'est pas un gage de sa validité, tout comme les brevets d'ailleurs. Je vous déconseille donc d'agir contre cette société qui si elle est bien conseillé risque de soulever lors du procès la nullité de votre marque par voie d'exception.

Je vous invite pour de plus amples renseignements à vous rapporcher d'un cabinet de conseil en propriété industriel.

Kalenso
Juriste

reaverz, Paris, Posté le 05/05/2009 à 00:11
2 message(s), Inscription le 20/04/2009
Meci de lintérêt que vous avez porté à mon problème. Aussi, je ne peux pas me contenter de ctte antériorité, il ny a aucun dépot, ni pour REVERSE, ni REVERSE PRODUCTION.
Je vous le demande, constatez sur la base de recherche des marques de l INPI, maintenant gratuite, il n'y a que moi qui possede ce que je viens de vous décrire. Aucune trace d'un dépot de leur part.

Je mérite bien de pouvoir utiliser soit REVERSE, soit REVERSE PRODUCTION non?
REVERSE ok il y a SARL antérieure, mais REVERSE PRODUCTION :ce n'est qu'un nom de domaine web... pas une marque d'activité ni de société!

Merci encore de votre intérêt.

Cordialement


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