Similitude avec le nom d'une association.

Sujet vu 1824 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/13 à 21:25
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Etienne_34, Hérault, Posté le 13/06/2013 à 21:25
2 message(s), Inscription le 13/06/2013
Bonjour et merci pour votre aide,

Je viens de recevoir une lettre recommandé d'une association nommée "Entre deux mains" crée le 04/1995 (Identifiant SIRET : 403 056 625 00011 code APE:9604Z Entretien corporel) qui me demande de changer de nom. Il s'appuie sur le nom de mon association actuellement en veille intitulée "Entre2mains" crée le 01/2011. Cette association n'a pas fait de dépôt de marque à l'INPI. Leur domaine d'action inclut la formation aux massage-bien-être.

Or depuis, j'ai créé en 2012 "Entre2mains formations", le nom d'enseigne de mon centre de formations de massages-bien-être sous le statut d'entreprise individuelle (Siret 512 657 164 00012 code APE: 8559A Formation continue d'adultes). Pour me protéger je souhaite déposer le nom de marque "Entre2mains Formations" à l'INPI (et également changer la raison sociale de mon association à ce même nom). Cependant est-ce que cette association peut m'attaquer pour similitude avec sa propre raison sociale ?

En résumé :
EUX : "Entre deux mains" - association crée en 1995
MOI : "Entre2mains Formations" nom de marque déposable à l'INPI ou pas ? Sachant que nous sommes sur un domaine d'action similaire mais que nos code APE diffère.

Merci de vos réponses,
Etienne xxxxxxxx

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NOSZI, Paris, Posté le 14/06/2013 à 12:30
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
Déposer votre marque à l'INPI ne vous protégera absolument pas de la réclamation de l'association. Au contraire, puisque la lettre de l'association est antérieure, cela pourrait être considéré comme un dépôt de marque frauduleux!
Par ailleurs, le code APE n'est qu'une classification administrative sans valeur juridique.Peu importe donc que vos codes soient différents.

Les deux dénominations sont très proches et pour un domaine d’activité similaire. Le critère à prendre en compte est l'existence d'un risque de confusion pour le public.
Si je comprends bien, vous faites tous les deux des formations au massage sous la dénomination "entre deux (2) mains".
Dans ce cas, il est probable que l'association soit légitime dans sa demande (d'autant plus si vous êtes sur des secteurs géographiques proches).

Il me paraîtrait préférable de changer de dénomination ou de négocier avec eux pour coexister paisiblement (si vous n'êtes pas sur la même zone géographique par exemple).

Bon courage,
Cordialement

Etienne_34, Hérault, Posté le 14/06/2013 à 13:11
2 message(s), Inscription le 13/06/2013
Merci NOSZI pour cette réponse et au site www.experatoo.com pour ce service fort utile !


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