Schemas éléctroniques et propriété intellectuelle

Sujet vu 1159 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 20:11
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Richardplus, Yvelines, Posté le 13/02/2011 à 20:11
1 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,
Un schéma éléctronique est-il libre de droit ? Internet a popularisé la pratique du "reverse enginering" qui consiste à étudié le schema éléctronique d'un appareil, en faire un clone et le commercialiser. Nombre d'entreprises se lancent dans ce commerce fructueux qui permet à quiconque armé d'un fer à souder de fabriquer des appareils à des couts dérisoires.

Est-ce légal ? Ces appareils remplissent la meme fonction mais n'ont pas le meme "design" ni le meme nom, peut-on parler de contrefaçon ?

Merci d'avance.

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