Revente de produit sous licence

Sujet vu 2107 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/13 à 00:45
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


lilig24, Tarn, Posté le 18/07/2013 à 00:45
2 message(s), Inscription le 18/07/2013
Bonsoir,

Je suis sur le point de créer mon entreprise en auto-entrepreneur de cache-œil pour enfant. Ce sont des caches destinés aux enfants ayant besoin d'une occlusion totale de l’œil .
Je me demandais si je pouvais les décorer avec des écussons sous licence (achetés chez des fournisseurs agrées avec facture à l'appui) ou si je devais moi-même obtenir une autorisation d'utiliser ces licences ?
Je ne modifie pas les écussons je les positionne juste sur un autre produit et je vends le tout.
Suis je dans mon droit?
En fouillant sur le forum je suis tombée sur cette phrase :
"Soit vous souhaitez revendre des produits acquis directement auprès de fournisseurs officiels ou distributeurs agréés
par ces marques auquel cas vous pourrez les revendre sans autorisation pourvu que vous vous soyez approvisionné de
manière légale."

S'applique t'elle à mon cas? Ai je le droit de vendre ces produits?

Merci d'avance pour le temps et l'aide que vous m'apporterez.

Cordialement

Lili

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NOSZI, Paris, Posté le 18/07/2013 à 09:24
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour Lili,

Si vous faites un usage commercial des écussons sans demander l'accord des sociétés initiales, vous êtes susceptibles d'être poursuivie pour contrefaçon.
Bien qu'il s'agisse d'originaux acquis auprès de fournisseurs agréés, vous ne pouvez pas commercialiser vos produits sans l'accord des titulaires de droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) qui s'appliquent aux écussons. En effet, ceux-ci peuvent très bien refuser qu'ils soient utilisés pour l'usage que vous projetez ou encore (ce qui est plus probable) souhaiter controler la qualité de vos produits et/ou obtenir un pourcentage de vos bénéfices en considérant que leurs créations ont contribué à vos ventes.
Cordialement,

lilig24, Tarn, Posté le 18/07/2013 à 09:39
2 message(s), Inscription le 18/07/2013
Bonjour,
Trés bien merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Lili


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