Reproduction d'enregistrement et droits d'auteur

Sujet vu 1747 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 15:53
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


favancini, Seine-Maritime, Posté le 14/01/2013 à 15:53
19 message(s), Inscription le 17/11/2012
Bonjour,

Je vais débuter une activité artisanale, la reproduction d'enregistrement : il s'agit de transférer sur support numérique, commme des CD et DVD, de la musique ou des films se trouvant sur support analogique, comme des cassettes VHS ou des disques en vinyle.

J'aurai besoin d'un avocat pour rédiger un document contractuel me déchargeant de toutes utilisations froduleuses des copies que je fais à mes clients, ainsi que d'une origine illicite des supports copiés.

Par avance merci pour votre aide.

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trichat, Posté le 17/01/2013 à 09:26
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous avez besoin d'un avocat, alors consultez l'un de ceux dont les noms apparaissent en bordure droite de ce site.

Cordialement.

cd bopeto, Posté le 17/01/2013 à 12:13
1 message(s), Inscription le 17/01/2013
je suis juriste dans mon pays la rep democratique du congo.je souhaite approfondir mes connaissances en matiere de droit des affaires.merci de me repondre


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