Reglement d un concours photo

Sujet vu 1902 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 17:47
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


lilychkaya, Gard, Posté le 24/09/2010 à 17:47
2 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour,
je me suis inscrite pour un concours photo sur le site popularoid
Quelle ne fut pas ma surprise après avoir accépté les conditions générales de participation, de me rendre compte de ceci :

ARTICLE 6 - DROIT D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Chaque Participant au Concours cède gratuitement à la Société Organisatrice, pour le monde entier, les droits de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies déposées dans le cadre du Jeu-Concours, pour toute exploitation, sur tout support de communication et notamment sur les sites Internet de la Société Organisatrice www.popularoid.fr, pendant les dix (10) années qui suivent la date de fin du concours « Popularoïd », sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur lot; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de sa part.

Chaque Participant au concours « Popularoïd » autorise expressément à ce que ses noms et photographies soient publiés sur le site de la Société Organisatrice www.popularoid.fr.

En aucun cas, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où le participant ne possèderait pas tous les droits afférents à l’image publiée.

Chaque Participant est en mesure contacter, à tout moment, la Société Organisatrice à l’adresse e-mail suivante contact@popularoid.com pour demander le retrait de la photo qu’il avait mise en ligne dans le cadre du Concours.


Quelqu' un pourrait il me renseigner sur la légalité d' un tel " vol " !!!!
Merci !

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LeKingDu51, Marne, Posté le 01/10/2010 à 01:06
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonsoir,

Ce n'est pas un vol mais une cession des droits d'exploitation sur une ou plusieurs oeuvres à titre gratuit à laquelle vous avez consenti.

On ne vous force ni à participer au concours, ni à accepter les CGP.

Cordialement

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

lilychkaya, Gard, Posté le 01/10/2010 à 12:28
2 message(s), Inscription le 24/09/2010
Et oui je sais bien, j' ai accepté les conditions .... mais le mode de fonctionnement d' internet nous pousse à cocher les petites cases sans prendre le temps de les lire..... merci d avoir pris le temps de répondre.
Bonne continuation

LeKingDu51, Marne, Posté le 01/10/2010 à 12:35
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Après, il ne faut pas non plus dramatiser. Dites vous que de toute façon, ce site ne vous aurait jamais payé pour exploiter vos photos. Et que vous pouvez toujours les vendre à d'autres.

Cordialement

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