Récupération d'esquisses dans le cadre d'un projet de décoration

Sujet vu 732 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/08 à 10:36
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


naweb, Posté le 05/08/2008 à 10:36
1 message(s), Inscription le 05/08/2008
bonjour,


A la recherche d'un emploi, j'ai accepté , il y a environ 1 mois, de faire des esquisses dans le cadre d'un avant projet de décoration , en dehors de toute rémunération et contrat de travail; ceci , afin de favoriser mon embauche auprès de l'entreprise de décoration en charge "oralement" du projet.

A la suite d'une dizaine d'esquisses, l'entreprise m'a proposé un CDD dont les critères étaient très peu engageants et que j'ai préféré refuser.
Aujourd'hui je souhaite récupérer mes dessins originaux. J'en ai fait part à l'entreprise qui a transmis, sans m'en avertir, le dossier à l'architecte en charge du projet. L'entreprise n'est pas contre me rendre mes dessins ( je leur ai d'ailleurs proposé d'en faire des photocopies) mais seulement à la fin du chantier, soit en 2010.

J'ai besoin de ces dessins bien avant pour montrer mon savoir faire . Je ne souhaite pas utiliser ces dessins pour quelques applications concurrentielles que ce soit. Pour montrer ma bonne foi et faciliter la récupération de mes esquisses, est ce qu' un accord , une attestation écrite peut avoir une valeur juridique pour rassurer l'entreprise et me permettre d'obtenir mes documents au plus tôt , à l'amiable ? Merci d'avance pour votre réponse avisée.

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