Radiation societe co production royalties

Sujet vu 1016 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 17:20
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


sweel, Val-d'Oise, Posté le 10/12/2008 à 17:20
1 message(s), Inscription le 10/12/2008
bonjour
dans le cas de deux societes qui co produisent a 50 / 50 un disque et pour le quel elles persoivent et reversent aussi 50 / 50 des royalties je voudrais savoir ce qu il se passe si une des deux societe vient a etre radié d office pour insuffusabce et perte de capital.
De ce fait elle ne pay plus certains ayants droits
et cela sans même en tenir informer l autre societe .
Quelle est la responsabilité du gerant
Merci

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