Questions sur concept d'entreprise

Sujet vu 1517 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/11 à 20:19
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


adi95, Val-d'Oise, Posté le 07/08/2011 à 20:19
1 message(s), Inscription le 07/08/2011
Bonjour aux lecteurs!!

Voilà mon problème: je suis jeune et ambitieuse et la tête remplie d'idées!

J'ai germé dans mon jeune cerveau un concept d'entreprise que j'aimerais créer mais sans aucune idée de la date à laquelle cela se fera n'ayant pas les fonds actuellement.

Je voulais simplement deposer mon concept sur l'inpi. Problème: j'ai trouvé la solution de l'enveloppe Soleau ce qui correspond à peu près à ce que je voudrais. Malheureusement, j'ai lu dans la documentation de cette fameuse enveloppe, fournie sur le site de l'inpi, que cela ne substitue pas au brevet.
Cela veut-il dire que mon concept n'est pas protégé? Rentre-t-il dans la "case" brevet? car dans la description de ce qui peut être breveté j'y ai compris que la solution ou l'innovation doit être concrète. Seulement je n'ai qu'un concept.

Si cela rentre en tant que brevet cela me coûtera-t-il excessivement plus cher?
Et est-il necessaire de retirer l'enveloppe Soleau après la création de l'entreprise pour garder la preuve de la propriété intellectuelle? Existe-t-il un moyen de savoir si le même projet a déjà été déposé ou si l'idée a déjà été protègée?

Merci d'avance pour votre aide!

Adi.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/08/2011 à 20:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une idée ne se brevète pas, ne se protège pas. On protège les procédés techniques pour réaliser cette idée, nuance.
Par exemple, aussi, il est impossible de protéger une recette de cuisine, on ne peut que protéger la rédaction de cette recette (pourquoi croyez-vous qu'il y a des imitations dans vos supermarchés ?)

Donc il est impossible de protéger un concept de société. Imaginez si on pouvait ... imaginez qu'une société ait protégé l'idée de fournir une connexion internet à des particuliers ...

Il va falloir monter votre société et vous attendre, si ça marche à voir débarquer la concurrence. C'est votre qualité de services, vos prix, qui détermineront votre survie.
Par contre, vous pouvez protéger une marque, c'est tout

NOSZI, Paris, Posté le 17/08/2011 à 16:44
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

L'enveloppe SOLEAU peut vous être utile dans la mesure où elle vous permet de vous constituer une preuve avec une date certaine que le projet était dans les "tuyaux" au moment où vous l'avez déposée à l'INPI.

Cela signifie que si vous avez besoin un jour de prouver à quelqu'un votre antériorité, l'enveloppe soleau prouvera la date de création de votre projet. En revanche, elle ne vous confère aucun droit de sorte que la partie adverse pourra contester le caractère protégeable de ce qu'elle contient.

Par ailleurs, je confirme ce qui vous a déjà été répondu à savoir que les idées ne se protègent pas et qu'un concept d'entreprise n'est en aucun cas brevetable.

Par conséquent, vous pouvez par exemple déposer comme marque le nom de votre future entreprise et éventuellement mettre sous Enveloppe Soleau des plans ou tout autre document qui explique votre idée.

Pour pouvoir vous apporter plus d'aide, il faudrait que je sache un peu plus si c'est le nom de votre concept ou autre chose que vous souhaitez protéger. En effet, il peut être utile de protéger certains éléments de ce concept par différents moyens (marque, dessin ou modèle, etc).


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