Question pour une convention de collaboration entre parties.

Sujet vu 761 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/09 à 20:07
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


fournier fot, Doubs, Posté le 16/09/2009 à 20:07
1 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour,
dans un projet de Ferme de panneaux photovoltaiques sur les surfaces à aménager dans le but de développer la production éléctricité et de la vendre à EDF mises à disposition
par nous (partie 1) au travers d'un bail/baux emphytéotique/s de 30 ans
on nous propose (entreprise partie 2)
au travers de baux emphytéotiques BAIL annuel la somme de 0.50£ cent le M2 sur Sol,ou 3£ le M2 de toitures exploitées construits sur hangars auverts toitures photovoltaique intégré
on nous propose également 3 % du chiffre d'affaire annuel durant les 20 années d'exploitations(contrat avec EDF)

l'on nous dit que après la 21é années l'exploitation et à nous, et que l'on sera bénéficaire
de cette ferme,mai cela n'est pas indiquer sur la convention des parties?

vos conseil dans ce type de projet,avant de signé la convention et ce qui doit étre écrie
Merci.

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