Question nom de marque déposé sport de glisse snowboard

Sujet vu 1229 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/13 à 10:33
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Riq, Vaucluse, Posté le 14/05/2013 à 10:33
2 message(s), Inscription le 14/05/2013
Bonjour,

Je vais bientôt créer une nouvelle marque de sport de glisse et je voudrais utiliser le nom "***** Snowboards".

La marque de matériel de montagne "The North Face" vend un modèle de sac à dos nommé "*****".

Sachant que ce modèle n'est pas dans la banque de données de marques déposées de l'INPI ni dans celle de l'OMPI, pourrait-il me causer des problèmes ?

Selon une personne de l'INPI que j'ai eu au tel, il n'y a pas de concurrence déloyale (pas du tout le même produit) et le modèle n'est pas déposé comme marque, donc je ne risque pas grand chose.

Mon but est d'avoir AUCUN risque possible.

Pouvez-vous me confirmer que je ne risque rien ?

Merci beaucoup !

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trichat, Posté le 14/05/2013 à 17:28
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous procédez au dépôt de marque à l'INPI, puis éventuellement à l'Office européen d'harmonisation du marché (Règlement (CE) no 1042/2005 de la Commission).

Il est préférable de ne pas indiquer sur un tel site le nom de la marque que vous souhaitez déposer. En effet, le droit de propriété sur les marques appartient au premier déposant. C'est la règle de l'antériorité du dépôt.

De plus, vous détiendrez un avantage par rapport à la société qui commercialise un modèle "......", qui a priori ne pourra pas vous accuser de concurrence déloyale.

Accélérez la procédure de dépôt.

Cordialement.

Riq, Vaucluse, Posté le 14/05/2013 à 17:38
2 message(s), Inscription le 14/05/2013
Merci pour votre réponse.

Donc si le nom du modèle n'est pas déposé auprès de l'INPI ou de l'OMPI par ce fabriquant, je peux déposer ma marque sans risquer de représailles de leur part ?

Merci pour votre aide.

trichat, Posté le 14/05/2013 à 17:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Vous ne risquez pas de représailles (vous n'êtes pas en guerre!).

Il se peut que la société en question vous adresse soit directement, soit par l'intermédiaire d'un avocat, un courrier menaçant, mais ne vous inquiétez pas outre mesure, car le terme "borealis" est un terme générique.
Vous n'êtes pas dans le même secteur d'activité: à mon avis, vous n'avez rien à craindre. Mais faites les démarches le plus rapidement possible auprès de l'INPI; si vous n'êtes pas prêt, vous pouvez utiliser le principe de l'enveloppe SOLEAU fournie également par l'INPI, qui va vous permettre de garantir l'antériorité de votre création (coût très modique).

Retirez de votre premier message le nom de marque projeté et remplacez le par des petits points.

Cordialement.


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