Question de droit à l'image (photos sur internet)

Sujet vu 806 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 14:59
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Jim951, Val-d'Oise, Posté le 23/02/2009 à 14:59
9 message(s), Inscription le 29/10/2008
Bonjour,

Une entreprise de services peut-elle publier des photos des chantiers de ses clients sans avoir d'autorisation écrite de leur part, si ces photos sont "dépersonnalisées" (pas de visage, pas d'adresse ou de signe distinctif) ?

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