Quelles formalités de protection lors de creation site web

Sujet vu 1819 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/13 à 22:12
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


nana33, Val-de-Marne, Posté le 10/03/2013 à 22:12
5 message(s), Inscription le 26/01/2013
Bonjour, je voudrais creer un site web educatif et je voudrais savoir quelles sontles formalités juridiques de protection intellectuelle dois je faire? j'ai enregistrémon nom à l'inpi maisj'aientendu dire qu'il faut que j'enregistre mon site web pour copyright et que je publie des phrases juridiques de protection, sauriezvous si c'est juste? où puisje trouver ces phrases juridiques ?si j'ai oublié une autre formalité?
merci

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trichat, Posté le 12/03/2013 à 18:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

L'enregistrement de votre nom (marque commerciale) est une excellente démarche. Cela vous protège contre toute concurrence.

Pour votre site web, vous devez réserver un nom de domaine.

Ci-joint, notice explicative de l'INPI:

http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-nom-de-domaine.html

Cordialement.

nana33, Val-de-Marne, Posté le 12/03/2013 à 18:41
5 message(s), Inscription le 26/01/2013
merci trichat pour votre reponse, j'ai en effet un nom de domaine sous le meme nom de marque acheté depuis des années et des noms de domaines concurrents achetés et que je n'utilise pas (en fr ) et on m'a parlé des phrses de copyright qu'on doit mettre sur un site, sauriez vous où je peux les trouver? amicalement

trichat, Posté le 12/03/2013 à 20:43
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Il ne semble pas exister d'organisme officiel comme l'INPI pour attribuer un copyright.

Votre question m'intéresse et du coup j'ai effectué quelques recherches. J'ai trouvé d'excellentes explications sur le site WIKIPEDIA "droits d'auteur", ainsi qu'un site qui se présente comme officiel dont je vous joins le lien:

http://www.copyrightfrance.com/

Quant à la formule, je pense qu'elle doit se raprrocher de celle que l'on trouve sur tous les livres protégés par "copyright", du style:

Copyright - Tous droits réservés

Cordialement.

nana33, Val-de-Marne, Posté le 12/03/2013 à 20:48
5 message(s), Inscription le 26/01/2013
merci Trichat


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