Protéger un projet de décoration intérieure

Sujet vu 1819 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/12 à 22:09
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Nicoleyg, Finistère, Posté le 09/04/2012 à 22:09
2 message(s), Inscription le 09/04/2012
Bonjour,

J'ai effectué des recherches sur le site de l'APCE et de l'INPI mais ce n'est pas très clair pour moi.

Je suis décoratrice d'intérieur. Je réalise des projets de décoration pour des particuliers et des pros. Ma question concerne surtout des projets pour professionnels (un restaurant par exemple).

Imaginons que je fasse une étude complète pour l'agencement et la décoration d'un nouveau concept de restauration rapide. Je rends donc un dossier complet au client voulant lancer son restaurant : j'établis des croquis, planches tendances, plans 2D et 3D du futur local aménagé et décoré; je recherche les artisans, les matériaux, les couleurs, etc ...

Evidemment je tamponne mes planches et croquis avec mon nom (mon entreprise est en nom propre et je suis auto-entrepreneur pour l'instant).

Mais admettons que le proprio du restaurant décide d'en ouvrir d'autres et de le franchiser tout en réutilisant mon projet de déco / aménagement.
Je souhaite qu'il ne puisse pas réutiliser sans mon consentement mon projet déco.
Comment puis-je le protéger ?


J'ai vu qu'il y avait l'enveloppe Soleau.

Voilà ce qui est dit sur le site de l'APCE :
http://www.apce.com/pid1738/proteger-son-idee.html


Seulement il est dit ceci sur le site de l'INPI :

L'enveloppe Soleau (du nom de son inventeur) est un moyen de preuve simple et peu coûteux. Y ont volontiers recours les auteurs, créateurs et inventeurs voulant se préconstituer une preuve d'une création esthétique ou ornementale ou d'une invention et de leur donner une date certaine.

L'enveloppe SOLEAU n'est pas un titre de propriété industrielle. Elle ne confère pas â son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement.


Je suis un peu perdue du coup.

Lorsque le client signe mon devis pour que je m'occupe de son projet, dois-je ajouter quelque chose de spécifique dans mes conditions générales de ventes que je lui fais signer ? Dois-je faire établir un contrat par un avocat ?
Dans mes conditions générales de vente, dois-je rester propriétaire du "projet", enfin du "concept" ? Et je ne sais même pas comment définir ça car ce n'est ni un objet, ni un logo ....

Merci d'avance pour votre aide.

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NOSZI, Paris, Posté le 10/04/2012 à 11:02
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Tout d'abord, les idées en soit ne se protègent pas.

En revanche, vous pouvez protéger les éléments de votre concept lorsque vous le crééz. Par exemple, un présentoir nouveau peut faire l'objet d'un dépôt de modèle, un logo peut être déposé comme marque, etc.

Vous avez également la possibilité de mettre sous Enveloppe Soleau vos documents de travail. Cela signifie que si vous avez un litige avec votre client un jour, vous disposerez d'un document prouvant la DATE d'antériorité de votre création. Ainsi, vous pourrez "accuser" votre client de concurrence déloyale puisqu'il vous aura "volé" votre concept.

Le plus simple serait toutefois de prévoir une clause avec votre client en précisant que la propriété du stand vous appartient totalement et qu'il ne peut pas la reproduire, la modifier, etc sans votre accord préalable écrit. Comme cela, s'il viole le contrat, c'est sa responsabilité qui sera immédiatement engagée.

Il me semblerait plus prudent que vous fassiez faire un contrat type par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui vous le "bétonnera" pour faire face à la malveillance éventuelle de vos clients. Après vous pourrez le réutiliser en le modifiant légèrement pour chacun de vos projets.

Cordialement

Nicoleyg, Finistère, Posté le 10/04/2012 à 17:23
2 message(s), Inscription le 09/04/2012
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.


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