Protection du nom de l'entreprise

Sujet vu 830 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 09:10
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


lm82, Posté le 25/06/2008 à 09:10
2 message(s), Inscription le 25/06/2008
Bonjour,

une entreprise existe sous le nom " I xyz wrt"
je souhaite créer une société sous le nom "xyz wrt", est-ce possible sans risque pour moi ?
(les mots "xyz" et "wrt" sont des mots très courants)

Cordialement,

LM

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palmer, Posté le 25/06/2008 à 20:32
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
quel idée vouloir de nomer une socité "xyz wrt" ?????????????????

lm82, Posté le 25/06/2008 à 21:47
2 message(s), Inscription le 25/06/2008
"xyz wrt" sont des lettres choisies au hasard car je ne souhaite pas divulguer le nom de l'entreprise.

L'idée est de savoir si , à une lettre près, je cours un risque ou pas en reprenant tous les autres caractères du nom.


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