Protection d'une création graphique

Sujet vu 1732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/07 à 06:33
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Le_debutant_du_droit_old, Posté le 19/09/2007 à 06:33
2 message(s), Inscription le 19/09/2007
Dans le domaine graphique web, peut-on protéger un logo créé pour une autre entreprise jusqu'au paiement de cette prestation?Si oui, comment?

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kemsmoh_old, Posté le 21/09/2007 à 23:29
3 message(s), Inscription le 20/09/2007
Salut

Copier le fichier sur cd et vous l envoyer en recomander avec accusé de reception par la poste mais ne jamais l ouvrir

Bonne journée

Le_debutant_du_droit_old, Posté le 22/09/2007 à 07:28
2 message(s), Inscription le 19/09/2007
Merci pour l'info ! Bonne journée à vous aussi!


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