Protection concepts, idées

Sujet vu 832 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/07 à 11:17
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Blanche_old, Posté le 16/10/2007 à 11:17
1 message(s), Inscription le 16/10/2007
J'ai oeuvré dans le cadre de la création d'un magazine à établir sommaire, rubriques et idées rédactionnelles spécifiques... Le tout déposé l'INPI sous enveloppe soleau et à la société des gens de lettres. Ma future associée a décidée brusquement de se lancer seule. J'ai des preuves montrant que la société devait se créer à deux et tout le travail fourni dans sens. Le magazine a été publié récemment reprenant une grande partie de mes idées rédactionnelles. Existe-t-il des possibilités de recours ?

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