Protection d'un concept associatif

Sujet vu 1027 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 14:40
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


kimeeyang, Paris, Posté le 20/02/2009 à 14:40
1 message(s), Inscription le 20/02/2009
Nous sommes une association loi 1901. Nous souhaitons protéger le concept du café des enfants que nous avons ouvert à Paris. Nous ne correspondons pas à tout les critères de l'inpi.
D'après mon analyse, nous pouvons faire protéger notre nom, l'esthétique de nos locaux ainsi que la formation que nous dispensons aux porteurs de projet similaire au notre. Nous souhaitons qu'un maximum de café des enfants puissent ouvrir mais voudrions protéger le principe de non lucrativité qui nous semble primordiale dans le contexte où nous agissons. La mission que nous nous sommes donnée étant une mission d'aide sociale à la base.
Comment pouvons nous faire afin de protéger un maximum notre concept.

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Biolay, Posté le 11/03/2009 à 18:55
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Si le concept n'est pas en soi protégeable, les signes distinctifs de votre association peuvent l'être. Le dépot de votre marque et de votre logo semblent donc constituer un préalable. Pour empêcher que des tiers commercialisent votre démarche il faudrait lui donner date certaine pour parer à tout enrichissement sans cause.
Le site Regibus peut compléter votre information.

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REGIBUS.com


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