Protection d'un business model

Sujet vu 975 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/09 à 16:38
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


dufaud95, Val-d'Oise, Posté le 25/01/2009 à 16:38
1 message(s), Inscription le 25/01/2009
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est possible en France de protéger un business modèle comme on peut le faire ax Etats Unis.

Merci
Stéphane

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