Propriété d'un site web et gratification

Sujet vu 1610 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/12 à 16:51
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Julien VERBRUGGE, Gironde, Posté le 02/05/2012 à 16:51
1 message(s), Inscription le 02/05/2012
Bonjour,

Je suis actuellement en train de monter un projet de création d’entreprise à l’aide de deux amis. Ce projet s’articule autour d’un site web qui représente notre unique moyen d’exploitation. Ma première question concerne la propriété du site, en effet celui-ci sera réalisé par un étudiant en tant que projet parallèle à sa formation.
Quel type de contrat pourrions-nous envisager afin de garantir la propriété du site (à répartir équitablement entre les trois porteurs du projet), sachant que nous ne disposons pas et ne disposerons pas de statut officiel avant la fin de la réalisation du site (sous deux à trois mois) ?
Ma seconde question concerne la gratification accordée à l’étudiant, que faut-il faire pour pouvoir l’inclure dans nos coûts de création une fois les statuts enregistrés.

Merci d'avance

Cordialement

Julien Verbruggé

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