Propriété intellectuelle

Sujet vu 1270 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/13 à 15:12
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Moonnoun, Paris, Posté le 27/04/2013 à 15:12
3 message(s), Inscription le 27/04/2013
Bonjour,

Je cherche un conseil juridique car j'ai un problème et je ne sais pas comment réagir à cela.
Il y a deux ans j'ai commencé à travailler avec le propriétaire d'un site internet sur deux blogs, après avoir vu que j'avais du talent il m'a proposé de créer mes blogs sur son site, qu'il m'aiderait. L'idée était intéressante, j'ai donc accepté.

Il m'a aidé à faire les mises en page de mes 2 blogs et j'ai fait tout le reste, rédaction d'articles, créations de montages, promotions, etc. J'ai travaillé dessus durant 2 ans, suite à un léger litige il a voulu m'enlever de son réseau, ce qui ne me dérangeait pas car j'étais assez indépendante.

Le problème c'est qu'il a supprimé mes 2 blogs derrière mon dos sans me laisser la possibilité de récupérer mon travail, je me suis sentie blessée et lésée. Il se croit tout permis et refuse de me rendre mon travail, j'estime que c'est ma propriété intellectuelle, Mais je n'ai aucun moyen pour agir contre lui.

Que faire ? Pouvez-vous m'aider ?

Merci.

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trichat, Posté le 29/04/2013 à 20:03
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Quel lien juridique vous liait au propriétaire du site internet?

Y-avait-il un contrat, un engagement écrit précisant les obligations et droits de chaque partie?

Y-avait-il une forme de rémunération définie?

La réponse à ces questions permettra de définir la nature de votre collaboration ou partenariat et en conséquence les types d'action à engager contre votre partenaire.

Cordialement.

Moonnoun, Paris, Posté le 01/05/2013 à 09:55
3 message(s), Inscription le 27/04/2013
Il n'y avait malheureusement aucun écrit qui nous liaient !!

trichat, Posté le 01/05/2013 à 10:14
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Dans un premier temps, si vous le l'avez pas déjà fait, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au propriétaire du site internet en le sommant de vous remettre sous huit jours l'ensemble de vos productions. Disposez-vous d'un moyen de preuve(s) qui viendrait vous conforter dans la publication de vos écrits sur ce site?

Et sans réponse ou avec une réponse négative, vous devrez saisir une juridiction civile pour obtenir une injonction de faire à l'encontre du propriétaire du site.

Bonne journée.

Moonnoun, Paris, Posté le 01/05/2013 à 21:37
3 message(s), Inscription le 27/04/2013
Merci !


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