Propriété intellectuelle

Sujet vu 1677 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/12 à 14:13
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


bonovox80, Somme, Posté le 07/12/2012 à 14:13
2 message(s), Inscription le 07/12/2012
Je fais partie d'un groupe de musicien dans la somme. Il y a quelques mois , notre batteur, qui faisait également office de graphiste pour nos affiches de concerts , a quitté le groupe . Aujourd'hui , nous souhaitons utiliser les affiches sur lesquelles il avait travaillé, à titre gracieux,mais celui-ci s'y oppose fermement, arguant de la propriété intellectuelle. Est-il réeellement dans son droit? Si oui, que risque -t-on? Merci pour vos réponses!!

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bonovox80, Somme, Posté le 07/12/2012 à 14:53
2 message(s), Inscription le 07/12/2012
merci pour votre réponse trichat , je souligne que dans mon cas , ces affiches ont été crées par un amateur et les éléments qui la composent ne sont pas protégés par l'INPI. Je comprend donc que nous pouvons utiliser ces documents? Quand bien même, si lui venait à l'esprit de les protéger maintenant , le fait que j'ai utilisé ces affiches avant qu'elles ne soient protégées ne serait pas répréhensible? Merci pour vos réponses.

trichat, Posté le 07/12/2012 à 17:44
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je suis désolé; je vous ai répondu en croyant qu'il s'agissait de la question qui concernait la propriété intellectuelle sur un logiciel qui est apparue sur le site au même moment que je recherchais une réponse que j'avais faite il y a une quinzaine de jours.

Je connais mieux les problèmes de propriété industrielle que ceux liés à la propriété intellectuelle sur les oeuvres artistiques.

Je vous joins un lien qui va vous apporter des informations intéressantes.
Mais il faut savoir qu'un artiste, même amateur, dispose de droits - moraux et patrimoniaux - sur ses créations, sans avoir déposé ses oeuvres à l'INPI (ce dépôt garantit seulement la date de création), car ce n'est pas obligatoire.

Il faut donc trouver un arrangement amiable avec votre ancien batteur : obtenir son autorisation et éventuellement lui verser un droit d'usage.
Dans le cas contraire, il pourrait engager à votre encontre une procédure judiciaire.

Cordialement.

PS : je supprime mon premier message qui ne vous était pas destiné.

trichat, Posté le 07/12/2012 à 17:46
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012

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