Propriété intellectuelle d'un logiciel

Sujet vu 1039 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/08 à 18:58
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


miroir, Posté le 13/03/2008 à 18:58
1 message(s), Inscription le 13/03/2008
Bonjour,
J'ai développé un logiciel spécifique pour un client au forfait.
J'ai l'intention de commercialiser ce logiciel auprès d'autres entreprises.
Pour éviter un éventuel conflit avec mon client initial, je tiens à m'assurer que je suis le seul propriétaire du dit logiciel.
Le seul document qui nous lie est une facture que j'ai émis avec comme mention :
Développement nom logiciel

Mon client peut il estimer être propriétaire du logiciel ?

Merci pour la réponse

Michel

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