Propriété intellectuelle sur un logiciel

Sujet vu 1502 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/12 à 17:07
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Sebyvelines, Yvelines, Posté le 05/12/2012 à 17:07
1 message(s), Inscription le 05/12/2012
Bonjour,

Je travail dans une grande entreprise de haute technologie qui m'emploie pour concevoir des logiciels.

En dehors de mon temps de travail (pendant 6 mois, tous les soirs et week-end et congés) et sur mon propre matériel j'ai conçu un logiciel totalement nouveau qui apporte des fonctions innovantes.

J'ai eu la possibilité de présenter ce projet personnel dans mon entreprise, jusqu'au vice-président qui ma lui même demandé d'en faire une présentation à l'un de nos plus gros client.

L'entreprise souhaite récupérer mon logiciel pour en faire un produit mais sans réelle contrepartie par rapport à mon travail (augmentation, prime...).

J'aimerai connaître mes droits par rapport à ce logiciel que j'ai crée et si de fait il appartient ou pas a mon entreprise.

J'envisage aussi de créer ma propre société pour commercialiser ce logiciels mais de la même façon je ne sais pas si j'en aurai le droit et si mon entreprise ne pourrait pas m'attaquer?
Cordialement,

Sébastien.

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trichat, Posté le 07/12/2012 à 14:28
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Une réponse a été adressée à votre premier message.

trichat, Posté le 07/12/2012 à 17:27
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ci-dessous, une question qui se rapproche de la vôtre, parue sur le site, il y 2 ou 3 semaines et la réponse que j'avais apportée.

Question

Bonjour,

je suis concepteur de logiciels, et un distributeur américain me propose un contrat : ils vendent mes logiciels et me reversent chaque mois un pourcentage sur les ventes.

Ma question est la suivante : puis-je accepter ce contrat et recevoir cet argent en tant que particulier, ou dois-je impérativement créer une structure (type EURL, EIRL, auto-entrepreneur)?

Cordialement.

Ma réponse:

Bonjour,

La rémunération des auteurs-concepteurs de logiciels correspond à des royalties (% perçu sur chaque vente du produit logiciel). Cette rémunération est imposable dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux).
Vous devrez payer des cotisations sociales.
Mais peut-être y avez-vous déjà pensé : par sécurité pour votre travail, pensez à vous protéger des contre-façons (droit au copyright), surtout aux USA.
Ci-dessous, 3 liens, dont un particulièrement intéressant puisqu'il s'agit d'une longue étude publiée par un laboratoire de recherche de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées traitant précisément des logiciels.
Les deux autres de l'APCE vous donnent les règles pour protéger les oeuvres créées, et les règles qui s'appliquent en matière fiscale et sociale.


http://www.apce.com/cid5538/comment-proteger-un-logiciel.html?pid=311

http://www.enpc.fr/ceras/caillaud/pdf/Logiciels.pdf

http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html

Cordialement.

En complément, si le logiciel a été créé hors de votre entreprise, vos droits de propriété intellectuelle sont entiers. Et votre entreprise doit vous rémunérer pour le mettre en exploitation commerciale. Mais vous devez prendre toute disposition pour assurer la protection de votre création en vous adressant à l'INPI; pour un coût réduit, vous pouvez utiliser le principe de l'enveloppe SOLEAU (lés éléments essentiels de votre création sont regroupés dans cette enveloppe fournie par l'INPI et vous garantissent de l'antériorité en cas de contre-façon).

Bonne lecture et peut-être à plus tard.

Cordialement.

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