Propriété intellectuelle de logiciel informatique

Sujet vu 1117 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 10:15
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


gko, Paris, Posté le 05/04/2011 à 10:15
1 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,

Une société américaine a développé un outil informatique dont elle vend les licences. Cet outil génère des fichiers de configuration (en format texte/XML) qui sont ensuite interprétés par leur logiciel.

Est-il légal de développer (et vendre les licences) d'un outil capable d'interpréter le contenu de ces fichiers de configuration pour en réaliser un audit ?

Le format de ces fichiers de configuration XML n'est pas public mais les fichiers sont lisibles comme n'importe quel fichier texte. L'interprétation de ces fichiers peut-il être considéré comme du reverse engineering ?


Merci par avance pour vos lumières.

GKO

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