Propriété intellectuelle VS copyright

Sujet vu 1728 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/13 à 15:48
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Maryn, Val-de-Marne, Posté le 07/10/2013 à 15:48
2 message(s), Inscription le 07/10/2013
Bonjour,

Actuellement dirigeante d'une nouvelle association sportive, nous faisions auparavant partie d'une association dont nous nous sommes séparés en juin dernier. Afin de conserver notre nom d'équipe, nous avons déposé le nom a l'INPI il y a plus d'un an. Aujourd'hui le président de notre ancienne association nous a informé qu'il avait déposé le même nom à l'entreprise "copyright France". Nous nous interrogeons donc sur la veneur d'un dépôt à l'INPI par rapport à celle d'un dépôt à "copyright France". J'ai lu que le copyright ne valait rien en France (uniquement valable en Angleterre et aux USA). En cas d'un dépôt de copyright antérieur au dépôt à l'INPI, lequel prédomine ? Nous avons réellement besoin d'être conseillé car les enjeux sont vraiment importants. Je vous remercie.

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 07/10/2013 à 17:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

En quoi consiste exactement le nom de votre équipe: un nom générique assimilable à une marque de fabrique (exemple olympique ...)? accompagné d'un logo ou d'un dessin caractéristique?

Si vous êtes dans le cas envisagé, le dépôt à l'INPI prime un copyright (qui a priori n'a pas de valeur intrinsèque en France), les oeuvres créations de l'esprit étant automatiquement protégées par le code de la propriété intellectuelle (articles L 111-1 et L 111-2).

Le président de l'ancienne association pourrait revendiquer des droits d'auteur s'il prouvait que les noms de l'équipe, les dessins, logos sont une création originale dont l'ancienne association était à l'origine.
Vous trouverez dans le lien joint, la partie concernant le droit d'auteur du code de la propriété intellectuelle:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=04DE46C5485ACA2DEC7956960157EE31.tpdjo09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006161633&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20131007

Cordialement.

Maryn, Val-de-Marne, Posté le 07/10/2013 à 17:36
2 message(s), Inscription le 07/10/2013
Notre nom est désormais le nom de notre nouveau club. Nous avions déposé uniquement le nom, pas de logo car il appartenait au club (et ce n'étais pas le même nom dessus, et nous n'en sommes pas les créateurs). Nous sommes actuellement en trin de créer un nouveau logo.

En revanche nous avons des preuves de l'utilisation de ce nom. (Facture du nom de domaine du site internet) avant même sur l'équipe arrive au sein de l'ancien club.

NOSZI, Paris, Posté le 07/10/2013 à 18:24
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Tout d'abord, je peux vous confirmer que Copyright France n'a aucune valeur juridique et que le copyright est une notion de droit américain qui n'a pas d'équivalent en droit français.

Sur le fond de votre question, je ne suis pas sûre de bien comprendre. Pourriez vous prendre un exemple avec des noms fictifs pour que nous soyons surs de vous suivre?

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]