Propriété intellectuelle & brevet d'invention d'un site

Sujet vu 985 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 14:40
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


sshooter02, Posté le 16/06/2008 à 14:40
5 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Je poste ce sujet car je suis actuellement sur un projet de site internet. Ce-dernier sera un jeu de gestion de compagnie aerienne. Cependant, une personne en a deja creer un avec le meme concept. Ayant entendu qu'il aurait deposer "un brevet" j'ai decidé de le contacter et je lui ai gentillement demander de me montrer ce fameux brevet pour eviter de l'entraver. Celui ci me repond et me dis que ce brevet n'est pas disponible au public et qu'il est privé... Je lui explique alors que le brevet d'invention est totalement public mais il retorque et me menace de me poursuivre en justice avec son avocat (Il m'a aussi dit qu'il a 2 Huissiers et un ingenieur INPI qui s'occupe de proteger son site). Je vous demande donc quels sont mes droits ? Je pense qu'il est en tort et j'aimerais donc avoir l'article du code (de la propriété intellectuelle) qui dit qu'un brevet est ouvert au public meme si je pense qu'il n'a pas de brevet, ni d'avocat d'ailleur pour la simple et bonne raison que les logiciels et sites web ne sont pas brevetables. J'aimerais lui envoyer un mail pour lui expliquer le tout avec des sources juridiques.
Merci d'avance

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sshooter02, Posté le 15/10/2008 à 09:35
5 message(s), Inscription le 16/06/2008
Je vois que le concept de jeu et un site internet peut etre proteger par un copyright mais pas par un brevet, je ne comprend pas du tout franchement ! Un avocat peut il m'aider s'il vous plait ? Parceque je ne trouve plus quoi faire ! Aidez moi !

sshooter02, Posté le 15/10/2008 à 09:40
5 message(s), Inscription le 16/06/2008
Sur ce site on me propose juste de deposer un copyright, ce n'est pas ce qui m'interesse, relis mon premier message

Admin, Calvados, Posté le 15/10/2008 à 09:40
154 message(s), Inscription le 22/03/2007
Administrateur
en effet, autant pr moi !!

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Admin du site Experatoo.com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !!

sshooter02, Posté le 15/10/2008 à 09:46
5 message(s), Inscription le 16/06/2008
Peut être que vous connaissez une personne spécialisé dans la propriété industrielle, les brevets d'invention...

sshooter02, Posté le 31/10/2008 à 14:30
5 message(s), Inscription le 16/06/2008
Quelqu'un pourrait il m'aider ? je suis vraiment embeter par ça


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