Propriété industrielle renseignements pour dépôt de brevet

Sujet vu 1664 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/12 à 20:31
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


pureshore, Posté le 12/12/2012 à 20:31
2 message(s), Inscription le 12/12/2012
Bonjour,

Je souhaiterais avoir une précision, un concept comme une e-card pourrait elle faire l'objet d'un dépôt et si oui dans quelle catégorie (brevet, marque, dessin ou modèle).

L'e-card est bien sur un exemple disons que cela est apparenté à un produit électronique, merci d'avance pour réponse.

cordialement

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NOSZI, Paris, Posté le 13/12/2012 à 13:09
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
Un concept n'est en soi pas appropriable. Seuls les applications concrètes le seraient éventuellement.

Un brevet doit être nouveau.
Une marque doit permettre d'identifier l'origine commerciale des produits et services auxquels elle s'applique en les distinguant de ceux des concurrents.
Un dessin ou modèle protège l'apparence extérieure d'un produit (par exemple ses caractéristiques ornementales), si elle est nouvelle.

Cordialement

pureshore, Posté le 13/12/2012 à 22:22
2 message(s), Inscription le 12/12/2012
Bonsoir,

donc si je suis votre raisonnement, admettons que j'inventerais un site internet en 4 dimensions (c'est un exemple bien entendu fictif) rien ne me permet de garantir son concept ?

cordialement


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