Propriété des fichiers numériques

Sujet vu 837 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 15:47
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Oakoo, Loire-Atlantique, Posté le 08/04/2010 à 15:47
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour à tous,

je me permet de m'adresser à vous concernant un litige entre mon client (que nous nommerons Mr X) et son ancien fournisseur (Agence de communication), dont je suis le remplaçant.

pour faire simple:
mon client souhaite récupérer les fichiers numériques(natifs) de son catalogue actuel, mais l'agence ne veut pas lui donner et envoi simplement le catalogue en format .pdf, un format qui empêche la réédition du catalogue. Donc si ils ne le donne pas, je vais devoir refaire tout le catalogue et perdre un temps fou.

Ma question:
est-ce qu'une agence de communication à le droit de garder les fichiers ou est-elle obligées de les transmettre sur demande de leur client? qui ont bien sûr payé pour la conception du catalogue...

Cordialement,

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