Qui est propriétaire d'une créa graphique print ?

Sujet vu 1383 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 14:42
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


meuringue, Posté le 26/09/2008 à 14:42
1 message(s), Inscription le 26/09/2008
Madame, Monsieur,
Bonjour,

Actuellement chargée de communication dans une association, j'ai été sollicitée pour créer un support de communication (création graphique) pour un groupement d'intérêt économique auquel mon association adhère. Un devis a été établi et accepté par le groupement d'intérêt économique. Le support de communication a été créé, imprimé et livré.

Le groupement d'intérêt économique me demande maintenant de leur fournir une partie (une frise) présente dans la création graphique afin qu'ils puissent le réutiliser pour d'autres supports.
Ont-ils le droit de me demander cela ? Suis-je obligée de leur fournir ?
De plus, qui est propriétaire de la création graphique en question ? est-ce moi ? est-ce mon employeur (l'association) ? ou est-ce mon employeur et moi-même ?

En vous remerciant de votre réponse rapide, car le groupement d'intérêt économique me demande de leur fournir cette partie de la création graphique rapidement, et je voudrais pouvoir leur répondre par rapport à la réponse que vous me ferez.

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