Qui est propriétaire d'une créa graphique print ?

meuringue
Nouveau membre

Inscrit : 26/09/2008
Messages : 1

Le 26/09/2008 14:42

Madame, Monsieur,
Bonjour,

Actuellement chargée de communication dans une association, j'ai été sollicitée pour créer un support de communication (création graphique) pour un groupement d'intérêt économique auquel mon association adhère. Un devis a été établi et accepté par le groupement d'intérêt économique. Le support de communication a été créé, imprimé et livré.

Le groupement d'intérêt économique me demande maintenant de leur fournir une partie (une frise) présente dans la création graphique afin qu'ils puissent le réutiliser pour d'autres supports.
Ont-ils le droit de me demander cela ? Suis-je obligée de leur fournir ?
De plus, qui est propriétaire de la création graphique en question ? est-ce moi ? est-ce mon employeur (l'association) ? ou est-ce mon employeur et moi-même ?

En vous remerciant de votre réponse rapide, car le groupement d'intérêt économique me demande de leur fournir cette partie de la création graphique rapidement, et je voudrais pouvoir leur répondre par rapport à la réponse que vous me ferez.

Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 26/09/2008 14:42
	Salut meuringue, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+