Possibilité au fournisseur d'apposer son logo ou sa marque

Sujet vu 885 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 11:01
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


smermet, Posté le 30/10/2008 à 11:01
1 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour,
Je cherche des informations sur la legislation concernnat la possibilité pour un fournisseur d'apposer son logo ou sa marque sur les pièces qu'il produit pour son client...
Dans le cas present il s'agit de pièces plastiques (cosmetique & alccol de luxe)
Merci d'avance.
Cordialement

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