Plagiat de mes photos culinaires

Sujet vu 1794 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/12 à 11:27
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


sherazade78, Nord, Posté le 26/11/2012 à 11:27
1 message(s), Inscription le 26/11/2012
Bonjour , je suis blogueuse culinaire, mon site www.lesjoyauxdesherazade.com
Je vous contact en espérant trouver une réponse. Une une autre bloggeuse a volé des photos qui m’appartiennent ainsi qu'à d'autres, elle a fait un livre de cuisine électronique qu'elle met en vente sur amazon et i tones. Je souhaite savoir qu'elle recoure je peut avoir, est ce que je peut déposer plainte en sachant que je bien les preuves que les photos m'appartiennent. Merci par avance
En attente d'une réponse
Cordialement Sherazade

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gabyl, Paris, Posté le 17/01/2013 à 22:59
4 message(s), Inscription le 17/01/2013
bonjour
il faut adresser une Lettre reco +AR à l'editeur lui expliquant que certaines photos font l'objet d'un copyright dont vous êtes l'ayant droit...
Qu'en editant ces photos sans autorisation et sans contre partie il contrevient à la loi sur les droits patrimoniaux et droits de diffusion liés à la propriete intelectuelle...
Qu'en outre soit vous lui demandez de les éliminer de l'ouvrage , soit vous lui proposez d'effectuer le paiement des droits que vous lui accorderez (contrat comportant la denomination des objet, les supports d'utilisation, la durée d'utilisation et l'espace geographique et le barème 1/4 de page, 1/2 page, pleine page, couv.)
Sans quoi vous menacez de poursuites.

Il a 15 jours pour vous répondre... si aucune reactions renvoyez une LRAR puis 15 jours après une 3eme si aucune réponse, déposez une requête devant les tribunaux de votre secteur


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