Paris dans son nom de marque

Sujet vu 1691 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/13 à 14:02
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Toinous, Loir-et-Cher, Posté le 20/05/2013 à 14:02
3 message(s), Inscription le 05/03/2012
Bonjour,

Je souhaiterais créer une marque haut de gamme et j'aimerais faire figurer Paris dans le nom de la marque.
Comme pour L'Oréal Paris par exemple.
Quels sont les prérogatives nécessaires à l'utilisation de Paris dans le nom de marque ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

Antoine

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trichat, Posté le 20/05/2013 à 15:52
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Paris appartient à tout un chacun.

Vous pouvez utiliser ce nom de capitale mondialement connue dans votre marque, à condition que votre nouvelle marque ne puisse être confondue avec une marque existante et protégée.

Vous pouvez prendre des renseignements auprès de l'INPI.

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/05/2013 à 16:11
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Renseignez-vous bien pour choisir le nom de votre marque, par exemple "Notre Dame de Paris", "Mairie de Paris", "Delanoë" etc... sont des noms protégés et qu'il semble risqué d'associer par les temps qui courent.

Cordialement

Toinous, Loir-et-Cher, Posté le 21/05/2013 à 14:11
3 message(s), Inscription le 05/03/2012
Et si mon entreprise n'est pas localisé à Paris cela serait considéré comme mensonger et je ne pourrais pas faire figurer Paris dans mon nom de marque ?
Pourrait il suffire qu'une étape de la production soit réalisée à Paris ?

Merci pour vos réponses, bien cordialement

trichat, Posté le 21/05/2013 à 14:39
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Aucune importance. Paris est le symbole du luxe français, même pour les produits fabriqués en Asie!

Cdt


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