Musique et montage vidéo : droits ?

Sujet vu 1645 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/10 à 08:55
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


gochure, Posté le 11/12/2010 à 08:55
4 message(s), Inscription le 19/06/2008
Bonjour,
Je suis une entreprise proposant des transferts et montages vidéos. Sur certaines, je rajoute de la musique ou des extraits musicaux. Ais je le droit d'exploiter ces musiques ou dois je seulement prendre des musiques libres de droits ? Ces musiques ne font pas partie de la majorité des montages, j'en utilise seulement quelques parties.
Merci de votre réponse.

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/12/2010 à 22:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous utilisez commercialement des musiques, vous devez payer les droits
Renseignez-vous à la SACEM, il me semble qu'il existe un forfait pour ce type d'activité.

gochure, Posté le 12/12/2010 à 08:09
4 message(s), Inscription le 19/06/2008
Merci pour votre réponse.
Si je ne souhaite pas payer les droits, je suis une auto entreprise, en complément de mon activité principale et je ne veux pas franchement faire des dépenses conséquentes pour cette deuxième activité..., puis je seulement utiliser de la musique libre de droit ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/12/2010 à 08:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attention, ;
- si une musique est libre de droit du fait de son ancienneté (genre Chopin), l'interprétation et l'orchestration ne le sont pas. Vous n'avez donc pas le droit d'utiliser l'enregistrement d'un tiers. Vous avez le droit de prendre la partition et d'enregistrer votre prestation.
- Lisez les conditions : une musique libre de droit qu'on trouve sur certains sites ne l'est pas forcément pour en faire un commerce. Ce n'est pas parce qu'on peut les écouter, les distribuer, qu'on peut les inclure dans un montage qu'on va commercialiser. Lisez bien les termes.

De plus
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/produire/dvd/videogramme-karaoke
l'autorisation est requise dans tous les cas. Cependant, lorsque la totalité des œuvres reproduites appartient au domaine public ou n'appartient pas aux répertoires que la SDRM est chargée de gérer, aucune redevance ne sera demandée. Nous vous conseillons de contacter toutefois la Sdrm pour obtenir confirmation du statut des oeuvres que vous voulez utiliser.
Donc allez voir le site de la SDRM, regardez les tarifs (ça dépend de ce que vous produisez), contactez-les

Ne prenez pas de risque, car les conséquences financières d'une contrefaçon pourrait vous mettre sur la paille pour très longtemps.


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