Même nom et même activité pour deux sociétés en europe

Sujet vu 833 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/10 à 12:25
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Jacques Jamot, Tarn, Posté le 05/04/2010 à 12:25
1 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,

Nous venons de créer une société portant le nom "SOLAER" et nous nous apercevons après coup qu'une société situé et immatriculé en Espagne et ayant exactement la même activité que la notre se nomme aussi "SOLAER". Cette société espagnole n'est pas présente sur le territoire français et nous n'avons aucun projet pour le territoire espagnol.

Notre question est simple: Quels sont les risques encourus par notre société de continuer à porter se nom? Deux supports publicitaire vont être créé, une plaquette commerciale et un site internet.

D'avance merci

Jacques Jamot

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]