Nom de marque et baiseline

Sujet vu 1963 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/13 à 15:03
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


norakola, Paris, Posté le 03/02/2013 à 15:03
2 message(s), Inscription le 03/02/2013
Bonjour,

cela fait maintenant un an que nous avons déposé un nom de marque à l'Inpi, crée la marque, mis en ligne notre boutique et donc très largement diffusé ce nom.

Nous l'avions choisi et déposé en vérifiant bien sa disponibilité dans les classes concernées, bien entendu.

Aujourd'hui, une marque Espagnole nous menace d'entrer en justice pour avoir utilisé ce nom, et de nous faire passer pour une succursale de la leur, ce qui n'est évidement pas le cas nos produits étants très spécifiques.

Mon problème viens du nom qu'ils ont déposés : "HOLALA! 'unique clothing for unique people'" : est-ce considéré comme nom complet ? Ou comme nom accompagné de sa baiseline ?
Sachant que nous avons déposé "Holala", doit-on s'inquiéter et changer tout de suite ? ou sommes-nous dans notre droit ?

Merci par avance pour ces éclaircissements

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 03/02/2013 à 15:23
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Le dépôt de marque vous protège pour la France uniquement.

Deux questions se posent:

1) Avez-vous une activité commerciale en Espagne?

2) La marque de cette entreprise espagnole a-t-elle fait un dépôt européen, auquel cas elle aurait l'antériorité sur votre propre dépôt?

La réponse à la 2ème question nécessite d'effectuer une recherche auprès de l'organisme européen, équivalent de notre INPI.

Cordialement.

norakola, Paris, Posté le 03/02/2013 à 15:58
2 message(s), Inscription le 03/02/2013
Oui, le dépôt de cette marque est effectivement Européen.

Du coup, à qui dois-je m'adresser ?
Et même question aussi, vu l'ensemble de mots qu'ils ont déposés, ont-ils la priorité sur le seul mot "Holala" ?

trichat, Posté le 03/02/2013 à 16:47
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Le droit européen primant le droit national, il est préférable que vous cherchiez une autre dénomination pour votre marque si vous ne souhaitez pas être poursuivi en contre-façon.

Quant à la marque espagnole, son dépôt concerne la totalité de sa dénomination.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]