Maison et etang reste en indivision depuis 1989

Sujet vu 891 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/09 à 16:37
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


liffe44, Côte-d'Or, Posté le 24/08/2009 à 16:37
1 message(s), Inscription le 24/08/2009
Bonjour,
je suis divorce depuis 1989 avec mon ex femme nous avions achete un etang et une maison je suis passe par un avocat qui ma donne des conseils mais mon notaire ne bouge toujours pas malgre le proces verbal dresse mon ex femme est d accord de liquider la communauter mais depuis 2 ans mon notaire ne fait rien que dois je faire dois je ressaisir la chambre des notaires comme je l avais deja fait avant pour que mon notaire dresse le proces le proces a ete dresse les frais paye et au retour elle devait me renvoyer mon titre de propriete cela depuis 2007 je ne voudrais pas attirer d ennuis a mon notaire mais si il le faut je le ferai merci

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