Maison d'édition, eBook et exclusivité de la vente

Sujet vu 1174 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/13 à 11:04
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


DominusMundi, Paris, Posté le 02/04/2013 à 11:04
1 message(s), Inscription le 02/04/2013
Bonjour,

Je travaille actuellement en tant que bénévole au sein d'une ONG en Thailande, ma mission portant sur l'élaboration et la diffusion d'un livre pour enfants. Nous souhaitons vendre ce produit en Thailande et en France dans sa version imprimée et également sous format électronique. La totalité des fonds perçus par l'ONG au titre de la vente du livre seront totalement destinés à financer la mise en oeuvre des projets que nous menons auprès des enfants en situation de vulnérabilité dans le nord de la Thailande.

L'idée initiale est de produire le livre en auto-édition en Thailande et de passer par une maison d'édition pour la distribution en France. Se pose alors la question de l'exclusivité des droits de vente de la maison d'édition en France. L'éditeur peut-il refuser que le livre soit vendu, en France ou à l'étranger par un autre biais que le sien ? Quelles sont les solutions envisageables ?

Par ailleurs, nous envisageons la diffusion du livre sous format électronique. Se pose alors la même question. La maison d'édition en France peut-elle refuser la diffusion du livre sous format électronique ? Le diffuseur éventuel de l'eBook (Apple, Kindle...) peut-il demander l'exclusivité de la vente online ? Peut-il s'opposer à la vente du livre en version imprimée ?

Je reste à disposition pour toute précision éventuelle.

Merci d'avance pour vos précieuses réponses.

Vincent

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