Litige : le client ne paye pas et vol le travail

Sujet vu 717 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 18:07
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Biagi, Essonne, Posté le 27/01/2009 à 18:07
1 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,

Je me retrouve dans une drôle de situation après à peine 6 mois de freelance, je travaillait pour un client sur la réalisation d'un nouveau design pour son site internet, celui-ci ma signé un bon pour accord sur un devis et ma réglé les 30% d'accompte.

Une fois le travail quasiment achevé (90%), j'ai reçus une demande de son webmaster me demandant une première version de mon travail pour éffectuer des tests d'intégration, ce que j'ai refusé.
Au titre que le travail était livré une fois terminé.

Ensuite les contacts avec mon client se sont fait de plus en plus rare, jusque plus rien.

Aujourd'hui je découvre que le nouveau design est en place sur son site internet.

Je voulait savoir quel était mes recours ?
Est ce que c'est du vol ? ou simplement une facture non réglé ?

Merci de vos précieux conseils.

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