Liquidation judiciaire et logiciel

Sujet vu 2144 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 15:37
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


arnaud123, Ain, Posté le 23/07/2013 à 15:37
1 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour,

L'entreprise pour laquelle je travaillais a été mise en liquidation judiciaire, et à donc fermé ses portes depuis vendredi.
Parmi mes activités, je développais un logiciel qui avait été vendu à quelques clients.
Puis-je reprendre à mon compte ce logiciel et continuer son développement ? Dois-je en informer le liquidateur judiciaire ?

Merci

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trichat, Posté le 24/07/2013 à 22:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Il me paraîtrait prudent d'informer le liquidateur de votre souhait de reprendre le développement d'un logiciel, propriété de l'entreprise en liquidation.

Cette reprise peut se faire soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. Il faut en discuter avec le liquidateur. Mais dans l'un ou l'autre des cas, il faudra formaliser ce transfert de droit par un écrit.

Ensuite, si ce logiciel développé devenait un produit du marché, il faut que vous recherchiez les moyens de protection légale qui vous garantiront votre droit de propriété intellectuelle sur ce logiciel.

Cordialement.

PS: il y a déjà eu des questions sur la protection des logiciels sur ce site.


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