Nom de lieux publics propriété intellectuelle

Sujet vu 1763 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/12 à 21:43
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


pikabouh, Seine-Maritime, Posté le 10/04/2012 à 21:43
2 message(s), Inscription le 10/04/2012
Bonjour,

J'aimerais savoir si les noms de villes ou de lieux publics sont utilisables à des fins commerciales?
Par exemple tous les tee-shirts où l'on peut voir des noms de villes tels Paris New York Tokyo ...
En loccurrence mon idée concernerait des noms de plages.

Merci d'avance.

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xavdlaw, Posté le 12/04/2012 à 16:42
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
A mon sens, certains noms de lieu très connus font l'objet d'une protection spécifique.

Par contre, des noms de plage, hors toute protection notamment au regard du droit des marques, doivent pouvoir être utilisés.

Dans le doute, il faudrait faire une recherche, lieu par lieu, à l'INPI

Cordialement

pikabouh, Seine-Maritime, Posté le 12/04/2012 à 20:56
2 message(s), Inscription le 10/04/2012
Merci beaucoup

NOSZI, Paris, Posté le 13/04/2012 à 11:35
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Je vous conseille de vous méfier. Les collectivités territoriales déposent à titre de marque de plus en plus leurs noms ou les noms des lieux célèbres qu'elles abritent afin de pouvoir contrôler leur utilisation à titre commercial.

De plus, les collectivités territoriales jouissent d'un droit au nom indépendamment de tout dépôt de marque (article L. 711-4 h du Code de la Propriété Intellectuelle) qui leur permettent de s'opposer à des utilisations qu'elles jugent préjudiciables.

Enfin, vous ne pouvez pas apposer sur vos produits d'appellations susceptibles de tromper le consommateur en lui faisant croire qu'un produit provient d'un lieu précis si ce n'est pas effectivement le cas. Il y aurait en effet tromperie.

A votre disposition pour toute information complémentaire,
Cordialement


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