Licence d'utilisation de police de caractère

Sujet vu 1596 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/11 à 14:15
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Foillard, Rhône, Posté le 16/02/2011 à 14:15
1 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,


je suis en train de faire un logo à un client, j'ai utilisé la police Bauhaus std, je vais lui fournir des fichiers en png,jpeg mais également en qualité vectorielle (.ai) avec cession à vie des droits d'exploitation de son logo. Je ne vais donc pas lui fournir le fichier de la fonte, et dans le fichier source cette dernière sera vectorisée. dois je quand même lui faire prendre une licence a son nom pour cette fonte?

merci

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