Etude de cas - à l'aide....

Sujet vu 749 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 11:13
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


JuliaR, Posté le 18/03/2008 à 11:13
1 message(s), Inscription le 18/03/2008
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en Master d'économie et j'ai à effectuer une étude de cas :

Une entreprise et un laboratoire de recherche décident d’une collaboration. Dans ce cadre, un doctorant est accueilli au sein de l’entreprise mais les recherches mobiliseront aussi 3 enseignants-chercheurs. L’objet de la recherche est de développer un prototype de robot d’assistance aux handicapés.
Quels points d’attention devez-vous porter au contrat en matière de propriété intellectuelle ?
Quels types de clauses devez vous prévoir ?


Après réflexion il me semble que trois hypothèses sont possibles :
- une collaboration à 50/50 entre l'entreprise et le laboratoire sous forme de copropriété de brevet
- une collaboration où l'entreprise détient la totalité du brevet et le laboratoire effectue la recherche contre rémunération (prestation de service)
- un accord de licence où le laboratoire possède le brevet et l'entreprise paye pour utiliser la recherche.

J'aurais souhaité savoir si je suis dans la bonne direction ou si j'ai mal défini le terme de collaboration.

Dans les clauses dois je faire mention du partage de risque? penser à la cession de propriété?

En vous remerciant de votre aide et de vos pistes de reflexion

Julia

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