Établir un contrat d'édition "post mortem"

Sujet vu 1797 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/13 à 18:38
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


hpascal, Seine-et-Marne, Posté le 14/05/2013 à 18:38
2 message(s), Inscription le 14/05/2013
Bonjour à tous,

Je suis assistante d'édition dans une petite maison qui s'apprête à publier deux textes d'un auteur décédé l'année dernière. Ces deux textes ont déjà été publiés en 2002 par une maison d'édition qui, depuis, a cessé d'exister.

Je suis en contact avec le père de l'auteur qui a accepté de représenter les ayants-droit, à savoir, outre lui-même, les frères et sœurs de l'auteur ainsi que sa mère. Il ne me reste donc qu'à lui envoyer un contrat, mais je ne dispose que d'un modèle de contrat destiné à être signé par l'auteur vivant.

Puis-je me contenter de remplacer "l'auteur", partout où cette mention apparaît, par "le représentant des ayants-droit de l'auteur" ?

Et dans le cas contraire, l'un de vous saurait-il où je peux trouver un modèle de contrat adapté à ce cas de figure, ou m'indiquer les éventuelles démarches complémentaires que j'aurais à effectuer pour que le contrat soit valable ?

Un grand merci d'avance,

Bonne fin de journée,

Hannah.

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trichat, Posté le 15/05/2013 à 11:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il me semble que le remplacement de "l'auteur" par "le représentant des ayants droit de l'auteur" doit permettre de valider le contrat d'édition. Mais joignez à ce contrat en pièce annexe un document qui certifie que l'ayant droit signataire a recueilli l'accord de tous les ayants droit afin d'éviter un litige (document paraphé par les ayants droit donnant pouvoir à Monsieur ........ pour les représenter au présent contrat).

Cordialement.

hpascal, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2013 à 11:39
2 message(s), Inscription le 14/05/2013
Merci beaucoup pour cette réponse et ce conseil !

Bonne journée,

Hannah


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